Article 1 : Objet

Ce règlement a pour objet de définir le fonctionnement de cette manifestation qui s’appelle « Le Village Bioéthique de la Boucle de Seine ». Article 2 : Comité d’organisationCette manifestation est organisée par l’Association « Vivre bio en boucle de Seine ».Le comité d’organisation est chargé de piloter l’événement et de prendre les décisions y afférant, et s’engage à suivre et à faire respecter l’éthique de la manifestation pour son fonctionnement. 

Article 3 : Emplacement, jour et heure

Les emplacements sont attribués par le comité d’organisation ou son délégué. Les demandes et toute autre correspondance concernant la manifestation doivent être adressées à :Le Village Bioéthique de la Boucle de Seine - Mairie de Carrières sur Seine – 1, rue Victor Hugo – 78420 CARRIERES SUR SEINESeuls pourront exposer et vendre sur cette manifestation les personnes physiques ou morales autorisées par le comité d’organisation et ayant accepté le présent règlement. La manifestation à lieu les samedi 25 septembre et dimanche 26 septembre 2010

Elle est ouverte au public de 10 h à 18 h Les véhicules des exposants doivent impérativement être évacués du lieu de la manifestation et de ses abords pendant les heures de vente et doivent être garés pendant le déballage et le remballage de façon la moins gênante possible pour la circulation (parking exposant à proximité). Le déballage pourra être effectué le vendredi 24 septembre  de 16 H à 20 H et le samedi 25 septembre à partir de 8 heures. Au-delà de 9h30, les places vacantes seront considérées comme libres et pourront être attribuées à d’autres exposants.Le comité d’organisation fournit l’emplacement composé d’une ou plusieurs tentes et équipé sur demande de tables et de chaises. Aucun autre matériel d’exposition ne sera fourni par le comité d’organisation.La manifestation a lieu en plein air, sous les tentes mises en place par le comité d’organisation.L’entrée pour le public est gratuite. Le parc sera gardé au cours des nuits du vendredi et du samedi. 

Article 4 : Inscription

Les exposants devront remplir un dossier d’inscription et le renvoyer avec le paiement à la Mairie de Carrières sur Seine. Il sera fait mention de leur participation sur le site Internet de la ville ainsi que dans le magazine. 

Article 5 : Tarifs

Voir fiche demande inscriptionTout désistement après inscription ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure. 

Article 6 : Exposants pouvant être admis 

a) Catégorie culture, matériel, fertilisant, protection des cultures biologiques.Tout exposant ayant fourni lors de son inscription la liste des produits utilisables en agriculture biologique.   

b) Catégorie producteurs de produits alimentaires biologiques ou éthiques.Les agriculteurs et transformateurs titulaires d’une licence annuelle de produits issus de l’agriculture biologique agréée par un organisme certificateur homologué. Il est demandé avec le dossier d’inscription une copie de la certification ou de la licence.

c) Catégorie transformateurs/revendeurs de produits biologique ou éthiques.Il est demandé lors de l’inscription copie des certificats attestant de l’activité.

d) Catégorie artisans et entreprisesTout artisan ou entreprise ayant fourni lors de son inscription la liste des produits proposés et toute documentation les concernant faisant apparaître leur intérêt en terme de développement durable.

e) Catégorie hygiène, cosmétique, entretien, huiles essentiellesLes exposants devront fournir la liste des produits exposés.- Les cosmétiques : leurs ingrédients devront être issus de l’agriculture biologique et posséder un label homologué: COSMEBIO, ou Nature & Progrès…- Les savons et produits ménagers seront acceptés avec 0 % de phosphate et une biodégradabilité de 98 % à 100 %.Les matières premières seront uniquement sur base végétale, en priorité d’origine « bio ». Sont interdites les bases animales ou issues de la pétrochimie.La qualité des produits sera bien mise en évidence pour faciliter le choix des consommateurs.

f) AssociationsToute association oeuvrant pour l’agriculture biologique, le commerce équitable ou leur défense/promotion. Tout participant à la manifestation s’engage à respecter en totalité le travail et la notoriété de ses confrères, présents ou non.La transparence des actes, des propos est de rigueur. Chaque participant agit sous sa propre responsabilité.L’Association organisatrice et la ville de Carrières sur Seine ne peuvent être tenues pour responsable du comportement des participants à la manifestation et du contenu des conférences.Le comité d’organisation est le seul habilité à accepter un exposant sur la manifestation ainsi que les produits présentés. 

Article 7 : Règles de présentation

Tout exposant bénéficiant d’une mention (producteur, transformateur, distributeur) devra le faire savoir aux visiteurs par un panonceau très visible, délivré par l’organisme attribuant la mention.Les produits devront être frais, exposés dans les règles de l’hygiène publique et étiquetés clairement (étiquetage légal et étiquetage de mention). Les prix devront être affichés. 

Article 8 : Emballages et déchetsLes exposants s’engagent à participer au tri sélectif des déchets et à laisser leur emplacement propre après leur départ ; des containers seront à disposition sur le lieu.Il est recommandé aux exposants d’utiliser des sacs en papier ou biodégradables. 

Article 9 : Promotion

Manifestation intercommunale, le village bioéthique de la Boucle de Seine bénéficiera gratuitement de sa promotion sur l’ensemble des moyens de communication des sept villes membres de la CCBS : Sites internet et magazine pour les villes de Chatou, Le Vésinet, Croissy sur Seine, Carrières sur Seine, Montesson, Houilles et Sartrouville. En outre, un budget de communication presse et publicitaire est prévu pour appuyer la manifestation. 

Article 10 : AssuranceLe Comité d’Organisation décline toute Responsabilité au sujet des pertes ou dommages qui pourraient être occasionnés aux produits et matériels d’exposition, et ne répond pas des vols qui pourraient être commis.Il ne pourra être demandés de dédommagements au comité d’organisation ou à l’association en cas d’annulation. 

Le Comité d’Organisation